Société

L’impunité de la « mafia immobilière »

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« Wak wak a3ibidallah ! ». C’est le cri de détresse lancé par la septuagénaire Iba Ijou devant le tribunal de première instance de Tiznit en 2014 et dont l’écho s’est propagé à l’ensemble du Maroc et à l’international.

L’alerte a dévoilé un problème qui touche de nombreuses familles et le caractère criminel de la mafia immobilière qui sévit dans la région Souss-Massa.

Selon le journaliste Mohammed Boutaâm qui a mené l’enquête, cette mafia opère depuis les années 90 de façon organisée mais l’affaire n’a éclaté au grand jour qu’en 2014 avec le cri de Iba Ijou lorsque celle-ci est arrivée au tribunal s’enquérir de son dossier après avoir été injustement expulsée de son foyer.

Iba Ijou qui vivaient dans sa maison avec son mari et ses enfants jusqu’en 2014, se voient subitement jetée à la rue. Son mari meurt errant dans les souks quelques mois plus tard. Iba Ijou survit actuellement dans un dépôt de Tlat Lakhssas (province de Tiznit) où les vendeurs de légumes y jettent leurs invendus dans des conditions inhumaines en l’absence de sanitaires et d’eau potable.

Cette histoire a dévoilé l’existence de nombreuses autres victimes terrorisées qui n’osaient pas évoquer leur calvaire mais après le cri de détresse lancé par Iba Ijou, ces personnes ont décidés de briser l’omerta et de dénoncer les auteurs.

Kidnapping et usage de faux

Avec l’appui de l’administration locale, la mafia immobilière du Souss s’est emparée de milliers d’hectares et de maisons en falsifiant des sceaux et des documents officiels en s’appuyant sur un réseau de faux témoins.

C’est ce qui a incité les victimes à se constituer en association quelques jours après le cri d’alerte d’Iba Ijou. D’abord à Tiznit, puis à Sidi-Ifni et Guelmime et dans d’autres régions du Souss, chaque Douar ayant délégué une personne pour le représenter au sein de l’association.

Bien que les victimes revendiquent l’héritage légué par leurs ancêtres, de nombreuses terres de la région ne sont pas enregistrées. La raison en est que le dahir encadrant la Conservation foncière n’a vu le jour qu’en 1919. Avant cette date, les ayants-droits se partageaient la terre héritée et la cultivaient en abandonnaient la forêt qu’ils utilisaient comme terre de pâturage.

Ainsi, lorsqu’elles sont convoquées devant les tribunaux aujourd’hui, de nombreuses victimes ne possèdent pas de documents officiels prouvant la propriété de leurs terres. Une faille juridique exploitée par les escrocs de la mafia immobilière. D’abord, ils usent de faux témoins. En effet, les avocats des victimes révèlent l’existence de témoins identiques pour des affaires géographiquement distinctes: Tiznit, Sidi-Ifni, Chtouka Ait Baha, Agadir, Inzgane, ce qui laisse présager l’existence d’un réseau organisé. L’une des personnes impliquées est un agent de l’administration locale qui a cédé des centaines de hectares ne lui appartenant pas à Chtouka Ait Baha, tout en enregistrant de faux témoignages à Guelmime puis à Tiznit le jour suivant !

Comment est-ce alors possible qu’un simple fonctionnaire de l’administration locale se transforme en promoteur immobilier ? Le procédé est simple. Il suffit de rédiger un contrat de vente immobilière sur un ordinateur et lorsque le véritable propriétaire se manifeste, faire appel à de faux témoins qui attestent que la terre est habitée, exploitée et cultivée par le nouvel acquéreur. Sur cette base contractuelle frauduleuse, le tribunal délivre une décision de propriété utilisé par les escrocs pour l’enregistrement et la conservation du bien nouvellement spolié.

Mais la mafia immobilière ne s’arrête pas là. Une expertise de l’Institut de la Criminalistique de la Gendarmerie Royale a révélé la falsification de sceaux officiels censés appartenir à des communes locales et que les empreintes digitales apposées sur un contrat datant de 1994 n’appartenaient pas au signataire ! En dépit de cela, la personne bénéficiaire de cette transaction frauduleuse comparait librement devant le tribunal et bénéficie de délais dilatoires de quatre à cinq mois avant d’être convoquée pour une séance d’instruction préliminaire ! D’autres victimes attendent que justice leur soit rendu depuis 1987 comme Mohammed Soukri, un septuagénaire nécessiteux obligé de vendre une bouteille d’huile d’argan pour assurer ses frais de transport chaque fois qu’il doit se rendre au tribunal d’Agadir en tant qu’accusé et non comme plaignant ! Victime d’un kidnapping il y a quelques années, l’instruction contre les auteurs a duré trois ans et ceux-ci comparaissent aujourd’hui en état de liberté !

Mieux encore, un faux témoin a été condamné à cinq ans de prison en première instance. Sa peine à été réduite à dix huit mois en appel  ! Un autre condamné à deux ans de prison en première instance  puis acquitté !

Impuissance des pouvoir publics

Qui protège ces criminels ? D’où tiennent-ils leur impunité ? Pourquoi le Palais et l’administration centrale habitués à corriger des irrégularités bien moins graves semblent impuissants dans cette situation? Pourtant les conséquences économiques et sociales sont désastreuses autant pour le pays que pour les victimes.

Le Roi Mohammed VI a adressé une lettre à son ministre de la Justice le 30 décembre 2016 pour trouver une solution à ce fléau qui menace le développement, l’investissement et la paix sociale. Mais au lieu de mettre en place un mécanisme efficace, le ministère de la justice a focalisé son intention sur les titres fonciers déjà enregistrés et les terres appartenant aux étrangers sans se préoccuper des victimes dont le revenu quotidien ne dépasse pas les 10 dirhams par jour !

Selon Maitre Omar Daoudi, avocat des victimes, le ministère de la Justice a trié sur le volet les dossiers à régler selon des critères qui manquent de transparence et sans avoir consulter les associations de la société civile.

Dans cette situation d’urgence où les victimes meurent et se trouvent à la rue pourquoi le ministère public n’ordonne-t-il pas l’ouverture d’une enquête et la confie à son inspection en écartant les magistrats d’Agadir, de Tiznit ou de Guelmime pour régler le problème une bonne fois pour toute ?

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