Politique

La Cour constitutionnelle invalide l’élection d’un député RNI pour usage de symboles nationaux lors de sa campagne

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Dans un arrêt publié jeudi, la Cour constitutionnelle a invalidé l’élection de Ahmed El Morabit Soussi, député RNI (Rassemblement des indépendants) au parlement dans le cadre des élections partielles du 21 décembre 2017 concernant la préfecture Mdiq-Fnideq.

La Cour a ordonné l’organisation de nouvelles élections dans le préfecture sus-visée conformément à l’article 91 de la loi organique relative à la chambre des Représentants.

La Cour a justifié sa décision considérant que le député a actualisé sa photo de profil public sur un réseau social, faisant apparaître en arrière plan des drapeaux nationaux et se mettant en évidence vêtu d’un habit traditionnel, saluant le roi Mohammed VI.

Par ailleurs, la Cour a signalé que le profil public du député en question comprend d’autres photos de la campagne électorale à Mdiq joignant le symbole du parti RNI à la photo du député saluant le roi et incitant les électeurs à voter pour lui.

La Cour a argumenté sa décision en précisant que le député a utilisé les « symboles du royaume » comme instrument de propagande pour sa campagne le jour du scrutin.

 

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