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Benameur au sujet du procès Bouachrine : « pourquoi les plaignantes n’ont opposé aucune résistance »?

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Le bâtonnier Abderrahman Benameur a déclaré que certains principes du procès équitable n’ont pas été respectés dans le procès du journaliste Taoufik Bouachrine, accusé de traite d’êtres humains et d’agression sexuelle.

Lors d’une conférence-débat organisée dans un hôtel à Rabat samedi par le comité « Vérité et Justice » constitué dans le cadre du procès Bouchrine,  Benameur a rappelé que le principe fondamental de présomption d’innocence n’a pas été respecté.

Les plaignantes n’avaient-elles aucune volonté d’opposer de la résistance au moment des faits présumés?

L’avocat s’est étonné de l’absence de résistance chez les plaignantes, victimes des agressions sexuelles présumées. « N’avaient-elles aucune volonté d’opposer de la résistance au moment des faits présumés »? s’est-il interrogé.

Benameur a ajouté : « Taoufik Bouachrine a été déféré au tribunal en l’absence de flagrant délit et placé en détention préventive, ce qui constitue une autre atteinte aux principes du procès équitable ».

Pas d’infraction ni sanction sans activité matérielle.

L’avocat a expliqué qu’un autre principe du procès équitable a été bafoué et que les juristes résument dans la règle « pas d’infraction ni sanction sans activité matérielle ». L’avocat s’est interrogé si les faits reprochés à l’accusé constituent un crime de débauche ou de traite d’êtres humains. Selon l’avocat, le premier rentre dans la catégorie des délits, tandis que le second est qualifié crime; insistant sur la nécessité de présenter des preuves matérielles pour conclure à l’existence d’une infraction.

Benameur s’est également interrogé sur la compétence de la police judiciaire à enquêter sur les crimes relevant de la traite d’êtres humains en  précisant que les crimes prévus à l’article 108 du code pénal ne comprennent pas les crimes relatifs à cette catégorie.

Par ailleurs, Benameur a commenté l’arrestation et la présentation de Bouachrine au tribunal en état de détention, précisant que les situations de poursuite en état de détention sont exceptionnelles et n’interviennent qu’en cas de flagrant délit, situation qui ne correspond pas au cas Bouachrine.

 

 

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