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La Commission européenne accepte d’inclure le Sahara occidental dans l’accord sur l’agriculture UE-Maroc

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La Commission européenne a annoncé aujourd’hui que le collège des commissaires a adopté la proposition incluant le Sahara occidental dans l’accord agricole Maroc-Union européenne.

Une source européenne a déclaré à Maghreb Arab Press (MAP) qu’il s’agit d’une « mesure importante prise depuis le début des négociations pour l’adaptation de l’accord agricole à la décision de la Cour de justice de l’UE ».

La source a confirmé que les produits du Sahara occidental seront inclus dans l’accord sans aucune entrave.

La source citée par le MAP, a déclaré que les consultations entre les parties concernées ont abouti à un accord visant à inclure les produits du Sahara Occidental dans l’accord UE-Maroc, en raison des avantages socio-économiques pour la population et l’économie de la région.

À la fin de la réunion du collège des commissaires, la Commission européenne a déclaré que les documents approuvés seront envoyés au Conseil de l’UE et au Parlement européen pour adoption.

La Cour européenne de justice ( CEJ ) avait décidé le 21 Décembre 2016, que l’accord entre l’ UE et le Maroc, signé en 2012, sur la libéralisation mutuelle des échanges concernant les produits agricoles et de la pêche ne portait pas sur le territoire du Sahara occidental.

Les représentants négocient encore le nouvel accord de pêche pour inclure les eaux du Sahara Occidental.

En février 2018, la Cour de justice a décidé que l’accord entre l’UE et le Maroc « est valable dans la mesure où il ne s’applique pas au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes ».

Cependant, le Maroc a contesté la décision, déclarant qu’il n’accepterait jamais un accord sans l’inclusion du Sahara occidental.

Le Maroc a également souligné qu’il « n’hésitera pas à abandonner l’accord de pêche s’il affecte la souveraineté du Maroc sur ses provinces du sud ».

La Commission européenne a présenté en mars une proposition de renouvellement de l’accord de pêche avec le Maroc pour inclure le Sahara Occidental.

En mars, la Commission européenne a déclaré que l’objectif était de maintenir et développer le partenariat de pêche entre l’UE et le Maroc, « en concluant un accord et un protocole écologiquement durables, économiquement rentables et pleinement conformes au droit international et européen. « 

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