Economie

Trois projets de loi pour la création d’entreprises par voie électronique .

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La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le 5 juin trois projets de loi relatifs à la création d’entreprises par voie électronique.

Le premier projet porte sur la loi n°87-17 modifiant et complétant la loi n°13-99 relative à la création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMOIC), le second projet porte sur la loi n°88-17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique, le troisième et dernier projet, porte sur la loi n°89-17 modifiant et complétant la loi n°15-95 formant Code de commerce.

L’objectif de ces réformes est d’améliorer les délais de traitement des demandes par les différents intervenants en la matière, en vue de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines.

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Catégories :Economie, Politique

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