Politique

Vol de terres: les avocats en ligne de mire

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La lutte contre le vol des terres inclut la sanction des avocats auteurs de faux en écriture. Ainsi, le projet de réforme du code pénal contient une innovation. Il prévoit une sanction de 20 ans d’emprisonnement en remplacement à la réclusion perpétuelle. 

De nouveaux amendements au code pénal marocain sont annoncés pour lutter contre le vol des terres.  Le Conseil du gouvernement doit se prononcer sur l’approbation des amendements aux articles 352, 353 et 359-1 du code pénal. Ces amendements visent à élargir les sanctions relatives aux faux en écriture publique et authentique, à l’ensemble des professionnels habilités à rédiger des contrats. Ainsi, le projet inclut les avocats au côté des magistrats, notaires, adels et fonctionnaires publics. Toutefois, les amendements prévoient de remplacer la sanction de la réclusion perpétuelle par des peines d’emprisonnement de 10 à 20 ans et une amende de 100 à 200 milles dirhams.

L’objectif du gouvernement consiste à prévenir et sanctionner le vol de biens immobiliers. En effet, les enquêtes démontrent que différentes formes d’escroquerie sont utilisées. Ainsi, la technique la plus fréquente est l’usage de faux contrats et de fausses procurations, rédigés aux noms des véritables propriétaires. Dans certains cas, même les cartes d’identité des propriétaires sont falsifiées pour établir des contrats de cession authentiques. L’objectif des faussaires consiste à transférer la propriété du bien immobilier à de nouveaux cessionnaires. Parfois, les acquéreurs sont eux-mêmes victimes.  Ils acquièrent le bien immobilier au prix du marché après vérification de son enregistrement au nom du cédant direct.

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Catégories :Politique, Société

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