Politique

Hirak: les députés FGD soumettent une proposition de loi d’amnistie au Parlement

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Les députés FGD, Omar Balafrej et Mostafa Chanaoui

Suite aux sentences prononcées contre les détenus du Hirak du Rif, qualifiées de « sévères » par l’opinion publique, les députés FGD, Omar Balafrej et Mostafa Channaoui ont présenté une proposition de loi au Parlement pour amnistier les détenus du Hirak.

Dans le préambule du texte, les députés de la FGD précisent que l’initiative s’inscrit : « dans une volonté d’inaugurer une nouvelle étape, d’apaiser les tensions présentes et diverses, de rétablir la confiance dans les institutions et de lancer un débat national sérieux sur les fondements d’un contrat social au Maroc, capable de garantir un meilleur avenir pour l’ensemble des Marocains du nord au sud« .

L’article 1er de la proposition de loi préconise « la publication d’une amnistie générale concernant l’ensembles des actes liés aux protestations qu’a connues le Maroc entre le 28 octobre 2016 et le 28 juin 2018 et dont de nombreux participants ont fait l’objet de poursuites, d’arrestations ou de condamnations ».  Tandis que l’article 2 stipule « l’annulation des effets juridiques liés aux actes susvisés ».

Les députés FGD souhaitent également créer une commission présidée par le ministre de la Justice, représenté par le Procureur Général du Roi près la cour de cassation. Le texte propose une commission composée des procureurs généraux du Roi habilités dans les régions des protestations et des bâtonniers des villes concernées pour veiller à l’application des dispositions de l’article 1er.

Le texte prévoit également la libération de l’ensemble des détenus dans un délai maximum de vingts jours après son adoption par la chambre des Représentants sans attendre sa publication au Bulletin Officiel.

Par ailleurs, les députés FGD proposent que l’Etat s’engage à réparer les préjudices subis par les détenus et que l’amnistie prenne la force d’un jugement d’acquittement concernant l’innocence de l’ensemble des personnes concernées.

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